J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18510

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Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information

NOR : FPPA0200128A


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment ses articles 20 et 25 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le cycle de formation des élèves destinés à exercer des fonctions relatives au traitement de l'information commence le 1er mars et dure dix-huit mois. »

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le cycle de formation alterne des périodes d'enseignement et de stage.

« La période de stage a une durée globale de quatre mois et est divisée en deux séquences dont la durée minimale ne peut être inférieure à quatre semaines.

« A l'issue du choix par les élèves du corps et de l'administration dans lesquels ils seront affectés selon leur ordre de classement de sortie, le cycle de formation s'achève par une période de formation d'une durée de trois mois dont l'objectif est la spécialisation et l'adaptation à l'emploi. »

Article 3


Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J. Richard